STATUTS ASSOCIATION "PABE MARTINIQUE"

STATUTS ASSOCIATION PABE MARTINIQUE

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination PABE MARTINIQUE

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de :favoriser, développer et encourager l’expression artistique sous toutes ses formes, réunir des artistes actuels ou en devenir pour créer ensemble des œuvres d'art, les faire connaître , organiser des évènements pour les diffuser, promouvoir le Nord Caraïbe de la Martinique et l'art contemporain aux Antilles.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d’action suivants :

    * Organiser des événements multiculturels, expositions, débats, concerts, ateliers d’expression (liste non limitative) au Carbet,en Martinique, en France, à l’Etranger et sur Internet
    * Encourager la participation des artistes aux manifestations qu’elle organise,
    * Nouer des partenariats avec les acteurs du domaine de la culture,
    * Tenir à jour un site Internet, mettre en oeuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation des oeuvres.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé :
Chez Mme FEDRONIC née VERNEZ Sylviane
N° 1149 route de Belfond
97221 LE CARBET MARTINIQUE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir pour tout membre admis à la date du 1er janvier. Elle est payable dans le courant du 1er trimestre de chaque année. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes
3°) le cas échéant du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues,
4°) des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
5°) des dons manuels,
6°)des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
7°)du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
8°) de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

Article 9 : Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est composé de trois membres minimum élus parmi les membres constituant l’Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Le nombre maximum de membres du Conseil d’administration sera fixé par l’Assemblée Générale. Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidature .
Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé ainsi :
- un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la
voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Compétences
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le vice-président substitue le président et devra convoquer dans un délai d’un mois un Conseil d’administration extraordinaire à fin d’élection du président.

Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Conseil d’administration sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du bureau ou du Conseil d’administration ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l’association devront les restituer au siège dès cessation de leur fonction.

Premiers dirigeants :

Madame ARRETCHE Michèle, Président
Madame GACEM MANGATAL Daouïa , Vice-présidente
Mademoiselle LAFFITE Marlène, Trésorier
Madame ELIASCH Karin, Trésorière adjointe
Madame FEDRONIC née VERNEZ Sylviane, Secrétaire.
Monsieur ANCET François Edouard , Secrétaire adjoint, chargé des relations extérieures